Politique de confidentialité

Préambule

M ET MME IMMO accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et aux données à
caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs de son Site, tels que ces termes sont ci-après
définis.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après les
« Utilisateurs » ou « Vous ») du site internet https://www.m-et-mme-immo.com/ (ci-après le « Site »)
édité et exploité par la Société M ET MME IMMO, société par actions simplifiée inscrite au RCS de
Marseille sous le numéro 992 848 184 , dont le siège social est situé 3, Résidence Auberge Neuve à
Peypin (13124) (ci-après « M ET MME IMMO »), des engagements et mesures pris afin de respecter la
règlementation inhérente à la protection de leurs données personnelles (ci-après la « Politique de
Confidentialité »).

Par la présente Politique de Confidentialité, M ET MME IMMO s’engage, en tant que responsable de
traitement, à prendre les engagements et à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la
protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et à ce que toutes
les opérations de traitement et de collecte desdites données soient effectuées dans le respect des
dispositions applicables et notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »)
et de la loi n°ti8-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment
par M ET MME IMMO dans le cadre de l’exploitation du Site, notamment en vue de se conformer à
toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Article 1 – Identité du responsable de traitement

Pour le traitement et la collecte des données intervenant sur le Site, le responsable de traitement
désigné est M ET MME IMMO, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Marseille sous le numéro
992 848 184, dont le siège social est situé 3, Résidence Auberge Neuve à Peypin (13124).

Toute demande relative aux opérations de collecte et/ou de traitement des données personnelles
formulée par un Utilisateur sera directement formulée à M ET MME IMMO à l’adresse de contact
suivante : contact@m-et-mme-immo.com.

Ar-cle 2 – Données personnelles collectées, finalité et base légale de traitement.

M ET MME IMMO veille scrupuleusement à collecter et à traiter les données personnelles de ses
Utilisateurs aux strictes conditions que celles-ci soient pertinentes, adéquates, non excessives et
strictement nécessaires à l’aMeinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. D’une manière générale, il est possible pour l’Utilisateur de visiter le Site sans communiquer aucune
information personnelle le concernant, à charge pour lui d’accepter et de reconnaitre qu’il ne pourra
pas utiliser certaines fonctionnalités pour lesquelles la transmission de telles informations est
indispensable. En toute hypothèse, l’Utilisateur n’êtes en aucune manière obligé de transmeMre ces
informations à M ET MME IMMO par l’intermédiaire du Site. Ainsi, en cas de refus, il se peut que
l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services qu’il aurait demandés.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par M ET MME IMMO reposent sur les bases
légales suivantes, déterminées selon la finalité poursuivie :
(i) Pour la gestion de la relation contractuelle et l’exécution des services demandés, la base légale
retenue est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à la demande de
l’Utilisateur ;
(ii) Pour les actions de prospection commerciale concernant des services similaires à ceux déjà
fournis, et/ou de recrutement, M ET MME IMMO s’appuie sur son intérêt légitime à développer
sa clientèle et/ou son activité. Le consentement libre et éclairé de l’Utilisateur constitue la base
légale pour l’envoi de communications commerciales relatives à des services différents de ceux
précédemment fournis, ainsi que pour le traitement de données sensibles le cas échéant ;
(iii) Enfin, certaines obligations légales auxquelles M ET MME IMMO est soumise justifient certains
traitements, notamment en matière comptable et fiscale.

L’Utilisateur reconnait expressément que l’acceptation de la Politique de Confidentialité emporte
également son consentement au traitement de ses données personnelles tels que lesdits traitements
sont décrits au sein de la présente, et notamment :

• Ses nom, prénoms, et date de naissance ;
• Son coordonnées de contact (adresse mail et numéro de téléphone) ;
• Ses informations techniques de navigation ;
• Ses données d’identité si nécessaires, numéro de téléphone, adresse, CV, lettres de motivation.

Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement répondent à des finalités
explicites, légitimes et déterminées. Elles sont utilisées par M ET MME IMMO :

• Soit à des fins de gestion de ses clients et de ses activités ;
• Soit à des fins de contact, de communication, statistiques, commerciales et/ou promotionnelles ;
• Soit pour enrichir le contenu éditorial de son offre, du Site et le cas échéant, procéder aux
  adaptations afin de satisfaire les besoins des Utilisateurs ;
• Soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations ou de contact, envoyer les
  newsleMers de M ET MME IMMO.

La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas
ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants par le Site.M ET MME IMMO ne collecte pas nécessairement de données personnelles sensibles par l’exploitation
du Site. En fournissant volontairement au Site des données personnelles sensibles (par exemple en
soumeMant sa candidature en ligne), l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données
personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

Article 3 – Durée de conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées par M ET MME IMMO pour le temps correspondant à
la finalité de la collecte. Ce temps doit être compris pour toute la durée de la relation contractuelle
établie entre M ET MME IMMO et l’Utilisateur, augmenté de DEUX (2) ans à des fins d’animation et de
prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Article 4 – Droit des Utilisateurs

Conformément au RGPD relatif à la protection des données à caractère personnel, Vous disposez d’un
certain nombre de droits concernant vos informations personnelles, et notamment :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que Nous détenons
  vous concernant et d’en obtenir une copie. Pour faire droit à votre demande, Nous Vous
  demanderons de prouver votre identité.
• Droit de rectification : si Vous constatez que certaines des données que Nous détenons à votre sujet
  sont inexactes ou obsolètes, Vous pouvez nous contacter pour en demander la rectification.
• Droit de suppression : Vous avez le droit de demander que vos données soient supprimées de nos
  systèmes. Sauf si Nous avons un motif légitime de continuer à les traiter ou à les conserver, Nous
  ferons notre possible pour accéder à votre demande.
• Droit de portabilité des données : Dans certaines conditions, Vous avez le droit de recevoir toutes
  les données personnelles que Vous Nous avez fournies dans un format structuré, et également
  d’exiger que nous les transmelons à un autre contrôleur si ceci est faisable techniquement.
• Droit de limitation du traitement : Vous avez le droit d’apporter des restrictions à un traitement de
  vos données si :
  o Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, jusqu’à ce que Nous ayons accompli
  les démarches suffisantes pour corriger ou confirmer leur exactitude ;
  o Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais Vous avez
  besoin de ces données pour intenter, faire valoir ou vous défendre contre des demandes en
  justice ou ;
  o Vous vous êtes opposé au traitement en vous fondant sur des motifs liés à vos intérêts légitimes
  en aMendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement
  priment sur ces intérêts.- Droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, si Vous refusez de recevoir des communications de marketing électronique que Vous receviez auparavant, vous pouvez modifier les paramètres dans votre espace client, utiliser le lien « se désinscrire » fourni dans nos e-mails ou nous contacter directement.

Vous pouvez les exercer en contactant le responsable de traitement ou le DPO désigné par M ET MME
IMMO:

• Par voie postale : M ET MME IMMO – 3, Résidence Auberge Neuve à Peypin (13124)
• Par courriel (responsable de traitement) : contact@m-et-mme-immo.com

En cas de refus ou d’absence de réponse de M ET MME IMMO dans un délai de TRENTE (30) jours
suivant la réception de la demande formulée, l’Utilisateur est également informé qu’il dispose du droit
d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit :

• Via l’URL suivant www.cnil.fr ;
• Via courrier postal (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Article 5 – Sous-traitants et communication.

M ET MME IMMO peut faire appel à des prestataires externes pour l’exécution de certaines opérations
de traitement, qui interviendront alors en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et notamment :

• La Société OVH (424 ti61 419 RCS de Lille) ;
• Professionnels du droit (notaires).

M ET MME IMMO se réserve le droit de modifier la liste des sous-traitants qu’elle sollicite (ajout ou
retrait), à charge pour elle d’en informer l’Utilisateur au préalable. Ces sous-traitants sont
rigoureusement sélectionnés et s’engagent contractuellement à respecter le RGPD. M ET MME IMMO
demeure responsable des traitements réalisés pour son compte. La liste exacte des principales
catégories de sous-traitants est disponible sur demande auprès du délégué à la protection des
données.

Article 6 – Transferts de données.

Sauf information contraire portée à la connaissance de l’Utilisateur, les données personnelles sont
traitées et hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, M ET MME
IMMO s’assure de l’existence de garanties appropriées conformément au RGPD et équivalentes à celles
accordées par la règlementation en vigueur, notamment par la conclusion de clauses contractuelles
types approuvées par la Commission européenne ou la vérification d’une décision d’adéquation.
L’Utilisateur est informé de tout transfert et des garanties mises en place.

Article 7 – Sécurité (Site et données)

Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et
l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

Risques pour l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels téléphonique et/ou informatique contre
toute aMeinte, dysfonctionnement, virus, piratage, etc… (la présente énumération étant nonexhaustive).
En utilisant le Site, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer
ce dernier.

Risque sur le réseau internet.

Les performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour
répondre, consulter, interroger ou transférer les services. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les
limites et les problématiques du réseau Internet pour lesquelles la responsabilité de M ET MME IMMO
en tant qu’exploitant du Site ne saurait être engagée (l’énumération ci-après réalisée étant nonexhaustive) :

• Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques
  fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
• Les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
• Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
• Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
• Les problèmes liés aux temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de
  réponses pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
• Les risques d’interruption ;
• L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
• Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.

M ET MME IMMO s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger les données personnelles de ses
Utilisateurs contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela,
M ET MME IMMO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard
de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la
confidentialité de vos données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par
le personnel des services, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la
réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et procédures,
des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies
de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

M ET MME IMMO se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de
la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront
limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service.

Article 8 – Cookies et traceurs.

Le Site utilise des cookies et autres traceurs soumis aux dispositions de l’article 82 de la loi Informatique
et Libertés et aux exigences du RGPD. M ET MME IMMO distingue les traceurs strictement nécessaires
au fonctionnement du Site, qui ne requièrent pas de consentement, des autres traceurs nécessitant un
consentement préalable libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires permeMent le fonctionnement essentiel du Site, notamment
l’authentification, la sécurisation des connexions et la mémorisation des choix techniques de
navigation. Ces cookies ne font pas l’objet d’un recueil de consentement préalable conformément aux
dispositions légales.

Les autres traceurs, notamment ceux destinés à la mesure d’audience, à l’amélioration des
performances du Site, au ciblage publicitaire ou aux fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux,
sont déposés uniquement après obtention du consentement express de l’Utilisateur. L’Utilisateur
dispose d’une information préalable claire sur l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs, les
finalités poursuivies et les conséquences de son acceptation ou de son refus.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment avec la même simplicité qu’il l’a accordé,
via l’interface de gestion des cookies accessible en permanence sur le Site. Le refus des traceurs non
essentiels ne fait pas obstacle à l’accès au Site et à ses fonctionnalités principales.

La durée de validité du consentement est limitée à DOUZE (12) mois maximum, au terme desquels un
nouveau consentement sera sollicité par M ET MME IMMO.

Pour les outils de mesure d’audience exemptés de consentement, M ET MME IMMO s’engage à
respecter les conditions strictes définies par la CNIL, notamment l’absence de recoupement avec
d’autres traitements et l’absence de suivi global de navigation entre différents sites. L’Utilisateur est
informé de l’existence de ces traceurs via la présente politique.

Article 9 – Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles,
l’Utilisateur peut adresser un courrier au responsable de traitement ou encore DPO de M ET MME
IMMO à l’une des adresses suivantes :

• Par voie postale : M ET MME IMMO – 3, Résidence Auberge Neuve à Peypin (13124) ;
• Par courriel : contact@m-et-mme-immo.com.